Mentions légales

En vigueur au ..........................................

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site ................................................. , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par ....................................au capital de ...................... immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de.........................................sous le numéro ............................................ dont le siège social est situé au .........................................................
Numéro de téléphone ............................................... 
Adresse e-mail :..............................................................
N° de TVA intracommunautaire : .........................................................................
Le Directeur de la publication est ....................................................................................
ci-après l'"Editeur".
 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS FRANCE , avec le numéro de téléphone : +33 177 62 30 03
 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l'adresse email ............................................................................................................
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.